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Conditions générales des prestations

Le Juste Web n'est pas qu'un nom : c'est une philosophie.
Nous mettons à votre disposition nos conditions générales, afin que vous ayez la certitude choisir le bon fournisseur.

Conditions générales des prestations.


Les présentes conditions s’appliquent à la totalité de nos prestations. Veuillez noter que des conditions particulières relatives à chaque service son susceptibles d’être ajoutées. Celles-ci vous seront communiquées avant toute prise de commande ferme.




PARTIES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables dans toute vente ou location de produits et services entre :
- Le commanditaire d'une prestation, dénommé dans les présentes Conditions par "le client",
et :
- Le fournisseur de la prestation, ses collaborateurs employés ou fournisseurs (SIRET 51473096900029), dénommé dans les présentes Conditions par « le fournisseur », « Le Juste Web ».


CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente et de fourniture de services s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des services proposés par le fournisseur. A défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, le passage de commande à Le Juste Web implique l'acceptation pleine et entière de nos conditions générales de vente et de service. Elles prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les conditions propres d'achat ou autres du client. Les présentes conditions générales pouvant être amenées à changer à tout moment, il est de la responsabilité du client de les consulter régulièrement. Le fournisseur tient à la disposition du client les présentes conditions à tout moment et sur simple demande.

L’activité du fournisseur est régie par les dispositions légales prévues par les articles –art.L121-18, art.L113-3, art.L111-1 du code de consommation.

La loi N°2004-575 du 21 juin 2004 sur le commerce électronique : art.14, art.19. régit l’activité du fournisseur qui respecte les règles qui en sont prescrites. Ainsi, le recours aux messages électroniques pour la passation de commande, de même que pour la livraison de ses services constituent le cadre de la prestation de service auquel le fournisseur est soumis. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pour toute commande passée par courrier, fax, courriel, ou téléphone pour tout client personne physique ou morale. Toute commande émise par un client, personne physique ou morale équivaut à son adhésion sans réserve à nos Conditions Générales de Vente. Sont utilisables à des fins de preuve de l’acceptation du devis par le client : le fax, le courrier électronique, la commande papier postale, le support informatique. Ces copies et éléments étant considérés comme équivalents à l’original et comme preuve parfaite de la réalité de l'acte de commande.


CONFIDENTIALITE

Chacune des parties au présent contrat s’engage en son nom comme en celui de ses collaborateurs à considérer comme confidentiels, pendant la durée du présent contrat et après son expiration, les documents, systèmes, logiciels, savoir-faire en provenance de l’autre partie dont elle pourrait avoir eu connaissance à l’occasion de l’exécution du présent contrat, et à ne pas les utiliser en dehors des besoins du présent accord.

Ne sont pas concernées par cette obligation de confidentialité les informations tombées dans le domaine public ou dont la révélation a été autorisée par écrit par la partie concernée.

Le contrat pourra être résilié de plein droit, sans formalité judiciaire ou extra-judiciaire, si l'une ou l'autre des parties manquait aux obligations stipulées aux présentes ou aux Conditions Particulières ou à la Commande, et ne remédiait pas à ce manquement dans le mois de la réception d'une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception ou acte extra-judiciaire et ce, sans indemnité et sans préjudice des sommes restant dues et de tous dommages et intérêts.


RÉSILIATION

Les contrats périodiques peuvent être dénoncés au moins un mois avant leurs dates d’échéance.


FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU INTERNET

Les parties déclarent savoir que l'Internet est un réseau divisé en portions dont le fonctionnement repose sur la coopération entre les opérateurs des différents réseaux sans qu'il y ait aucune obligation de fourniture ou de qualité entre eux. Les réseaux peuvent avoir des caractéristiques techniques différentes entraînant des capacités de transmission inégales et des politiques d'utilisation qui leur sont propres. Nul ne peut garantir le fonctionnement de l'Internet dans son ensemble. Le client comprend également que l’affichage de son site internet ne peut être garanti de manière uniforme sur tous les systèmes informatiques mondiaux, en raison de la multiplicité de navigateurs internet.


RÉFÉRENCEMENT

Les moteurs de recherches permettent de découvrir les pages de votre site. La prestation de référencement/positionnement effectuée par le fournisseur consiste en la déclaration manuelle après des principaux moteurs de recherches ainsi qu'éventuellement auprès d'une certaine quantité d'annuaires. Le fournisseur ne peut être tenu responsable des réactions de ces sociétés, notamment l’inclusion ou non de tout ou partie du site internet.


OBLIGATION DE PRESTATION

Le client est réputé connaître et comprendre internet et ses limites dont, notamment, ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d'interruption, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu'ils soient, inhérents à toute connexion sur le réseau. Compte tenu des contraintes liées à l’utilisation d’Internet et des technologies qui en découlent, le client atteste de sa parfaite compréhension des éventuelles interruptions de connexion à notre plateforme pouvant survenir sans préavis, de latences liées à une surcharge du serveur ou tout autre problème réseau. Le fournisseur s'efforcera, de maintenir et faire maintenir par ses sous-traitants les services attendus par le client, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, mais ne pourra être tenu à une obligation de résultat en cas de défaillance de l’un d’eux. Le fournisseur est tenu par une obligation de moyens et d’expérience afin de trouver une solution satisfaisante pour le client dans des délais raisonnable. En toute circonstance (hors cas de force majeure), le fournisseur pourra être contacté par e-mail , par téléphone ou par courrier postal. Un cas de force majeure peut amener le client comme le fournisseur à résilier une commande, en s'assurant que le fournisseur rembourse le client des dépenses éventuellement engagées pour la prestation de service initialement prévue.

Peuvent être considérés comme cas de force majeure, mais sans s'y limiter : Les conflits sociaux, manifestations ou grèves, Les faits de guerre, de guerre civile, Les accidents, L'indisponibilité médicale de tout ou partie de l'équipe du fournisseur.

En pareil cas, le fournisseur s’efforcera de trouver une solution ou un prestataire capable d’assurer la maintenance ou la continuité du service initialement prévu.


RESPONSABILITÉS DU CLIENT / PROPRIÉTÉ ET DROITS D’AUTEUR

Concernant le contenu fourni à Le Juste Web pour réaliser ses prestations, le Client devra s’assurer d’être en règle concernant les dispositions relatives au droit d’auteur, et s’assurer de l’obtention des éventuelles autorisations relatives aux droits d’auteur ou droits voisins qui en découlent. Sont concernés tous les éléments fournis par le client, comme par exemple, mais sans s’y limiter, les textes, photos, vidéos, schémas techniques, tableaux, etc.). Les informations diffusées sur le site Internet par le Client après sa mise en ligne le sont sous sa seule et unique responsabilité. Le Client s’engage à fournir à Le Juste Web des données loyales, de qualité et conformes à la législation en vigueur. Le Client s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le fournisseur s’engage à vous fournir, sur votre demande, les codes sources, images, et le contenu intégral de votre site internet et des outils BACKOFFICE reliés, à titre de sauvegarde prévention, afin de vous éviter tout incident à venir. Le contenu de votre site Internet vous appartient pleinement, et vous êtes libres de l'utiliser et le faire modifier selon vos souhaits, et ce sans aucune notion de durée dans le temps. Certaines des images utilisées sur votre Site Internet sont soumises aux droits d'auteur et dans le cas d’images achetées par le fournisseur auprès de fournisseurs de banque d'images, leur utilisation par le client, ses prestataires actuels et futurs, comme par exemple, mais sans s’y limiter, agence de communication, webmaster, imprimeur ou tout autre intervenant, est soumise aux conditions strictes imposées par ces fournisseurs d'images. Les images sont des œuvres et sont soumises à une gestion des droits d'auteur, il ne vous est par conséquent pas possible de les utiliser pour un autre usage que celui prévu initialement, ni les revendre ou les louer. Il vous est en revanche tout à fait possible de les exploiter à votre gré, à vie, sur votre site internet.

Les codes sources de l'outil de Gestion "BACKOFFICE" restent l’entière propriété du fournisseur. Ce BACKOFFICE est un outil logiciel développé sous copyright, protégé, et vendu par le fournisseur, qui est adapté pour fonctionner avec votre site internet. Vous pouvez l'utiliser à vie, le modifier à votre gré pour le faire évoluer et l'adapter à vos besoins sur votre site internet actuel et futur, y compris l'héberger chez un autre hébergeur ASP avec votre site internet, mais vous ne pouvez ni le revendre, le louer ou le réutiliser pour un autre projet que votre site internet, en l'état ou modifié. Le fournisseur reste propriétaire du savoir-faire développé ou utilisé et reste libre de l’utiliser pour toute autre fin, notamment pour la réalisation d’autres sites ou backoffices. Il pourra notamment, à ces fins, réutiliser librement les éléments logiciels et le code développés spécifiquement pour le client.


REFERENCE AUX CLIENTS

Le Client autorise le fournisseur à mentionner son nom ou sa dénomination sociale dans ses documents commerciaux, à titre de références aux fins de sa propre promotion commerciale. Le Client s'engage à laisser apparentes les références ou mentions légales placées par le fournisseur sur son site internet. Le client ou ses intermédiaires commerciaux sont autorisés à utiliser les services fournis au client à des fins de démonstration et de prospection commerciale. Le fournisseur s’engage à ne jamais divulguer aucune information confidentielle pouvant mettre en péril l’activité du client, le secret commercial ou de fabrication.


TARIFS ET PRIX DES PRESTATIONS

Les prix indiqués incluent les prestations réalisées conformément au cahier des charges initial convenu entre le fournisseur et le client, et excluent les futures modifications ou abonnements à des services supplémentaires. Les tarifs explicitement cités comme renégociables annuellement sur le bon de commande, notamment, mais sans s’y limiter, les hébergements, sont révisables à chaque date anniversaire du contrat en cours. En cas de hausse des tarifs, et sauf cas de force majeure, les évolutions de prix seront notifiées au Client au moins deux mois avant leur date d'application. A défaut de contestation par le client de ces nouveaux tarifs dans le respect du délai indiqué ci-dessus, ceux-ci seront réputés avoir été définitivement et irrévocablement acceptés par le client.


LIVRAISON

Seule la date de livraison indiquée sur le bon de commande fera foi. Dans le cas où la date de livraison constitue pour le client un point crucial soumis à pénalités de quelque nature que ce soit, le fournisseur ne pourra être solidaire du client, qui devra assumer seul les responsabilités ou pénalités éventuelles auxquelles il serait sujet. Avant la prise de commande, le client se doit de mentionner explicitement l'existence de telles conditions, sans pour autant que le fournisseur n'y soit soumis de quelque manière que ce soit sans son engagement et accord explicite. Afin que le fournisseur puisse effectuer les prestations dans le délai indiqué, il est de la responsabilité du client d’une part, de faire parvenir au fournisseur l'intégralité des éléments, textes, données, graphiques etc., et d’autre part de respecter les conditions de paiement et engagements convenus avec le fournisseur. Dans le cas où l'une de ces conditions n’était pas remplies dans les temps, le délai de livraison de la prestation par le fournisseur pourra être prolongé d'une durée équivalente, ou supérieure (dans le cas de week-ends, de jours fériés, ou de complexification de la mission directement consécutive au retard). Le client est en droit d’annuler sa commande pour non-respect du délai de livraison que dans le cas où un délai de livraison indiqué sur le bon de commande n'aurait pas été respecté par le fournisseur, et que le client s'est acquitté de toutes ses obligations mentionnées ci-dessus. Aucun autre dommage ou intérêt ne pourra être réclamé au fournisseur que le remboursement du montant net de la commande initiale de la prestation. Aucun autre motif ne pourra être mis en avant par le client, notamment, mais sans s'y limiter, les pertes de profit, d'image ou de marché ou dommages directs ou indirects, conséquents ou subséquents.

En cas de non-respect des conditions de paiement de la part du client, le fournisseur se réserve la possibilité de retarder, interrompre, stopper ou différer l'exécution de la prestation jusqu’à ce que le client respecte les conditions de paiement convenues lors de la passation de commande.


REGLEMENT ET RETARD DE REGLEMENT

En rémunération de ses prestations, le fournisseur percevra les sommes dont les montants et les modalités de règlement sont fixés aux Conditions Particulières ou à la Commande. Les prix indiqués sont indiqués nets, TVA non applicable, sauf mention contraire explicitement stipulée. Les droits et taxes seront facturés à leur taux légal à l'époque de la facturation. Le paiement des prestations périodiques (par exemple, mais sans s’y limiter : hébergement, gestion du nom de domaine) se fait à la commande et à chaque date d’anniversaire pour la période suivante. Le fournisseur fournit au client la possibilité de régler les factures par virement bancaire ou par chèque. Lorsque le fournisseur établit à la demande du client une facture au nom d’un tiers, ces derniers sont solidairement responsables de son paiement ainsi que du total respect des Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la commande.

En cas de retard ou d'incident de paiement, le fournisseur se réserve le droit de suspendre l'exécution des prestations ou de restreindre la fourniture de tout ou partie des services. Le fournisseur étant dépendant de prestataires externes, tels que, mais sans s’y limiter, les hébergeurs ou fournisseurs de services, le non paiement des sommes dues au fournisseur l’empêchera de s’acquitter auprès des prestataires tiers des frais de fonctionnement, et pourra également entrainer la coupure ou l’interruption de tout ou partie du service. Des frais de remise en route, variables et dépendants de chaque situation d’incident e paiement, peuvent s’appliquer. Le fournisseur en avertira le client qui devra nécessairement s’en acquitter avant toute remise en fonction des services. Le fait de suspendre les prestations n'exonère pas le Client du paiement de la totalité des sommes dues et des majorations appliquées.


CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

En application de la loi n° 92.1442 du 31 décembre 1992, toute somme non payée à l’échéance légale prévue donne lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement d’intérêts de pénalités de retard d’un montant de 4 fois le taux d’intérêt légal en vigueur (Loi « LME » du 4 août 2008). Pour information, le taux d'intérêt légal 2012 est de 0,71% (décret n° 2012-182 du 7 février 2012). A défaut de paiement dans les délais convenus sur le Bon de commande, le fournisseur et/ou ses propres fournisseurs, hébergeurs et sous-traitants, pourront suspendre tout ou partie des services concernés par la facture concernée en souffrance, jusqu’au paiement intégral de la prestation due par le client. A défaut d’accord amiable, le Tribunal de Commerce de Reims sera le seul compétent.


LITIGES

En cas de difficultés ou de différend entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent accord, les parties conviennent de rechercher une solution amiable dans l’esprit du présent contrat. Le présent contrat est soumis à la loi française et tout litige ou différend qui pourrait naître entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent contrat relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Reims (51 – Marne).