HÉBERGEMENT WEB MUTUALISÉ (Windows, ASP Classic, Plesk)
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION DES SERVICES

Ce document ainsi que ses éventuelles annexes peut faire mention de plusieurs termes ayant une signification précise, définis ci-après.

• Conditions Générales, Conditions d'Utilisation du Service, Conditions d'Utilisation des Services, CGV, Présent Document, Présentes Conditions : Désigne le présent document et ses éventuelles Annexes, constituant solidairement "Les Conditions". Si explicitement stipulé, ce terme pourra désigner ou se référer à un autre document ou avenant clairement identifié par une référence, un nom, une date, ou tout autre élément distinctif indubitable.
• Conditions Particulières : Conditions d'utilisation des Services spécifiques à chaque Client ou Devis, complétant, supplantant et prévalant sur les Présentes Conditions Générales lorsqu'elle entrent en conflit.
• Partie : Désigne une Personne physique ou morale engagée et/ou partie prenante dans les opérations de fourniture ou consommation des Services concernés par le Présent Document. Une Partie est, par défaut, réputée d'abord et avant tout être une personne physique en Intuitu Personae, fut-elle une personne morale.
• Parties : Ensemble comprenant collectivement chacune des Parties, ou individuellement chaque Partie.
• Site, Sites, le Site, les Sites, Site Internet, Sites Internet Concernés, Sites Internet du Client, Site Web, Sites Web : Désigne et inclut un ou plusieurs sites internet (comprenant le code serveur, le code client, et les outils et services concourant à leur bon fonctionnement). Les sites internet compris dans cette dénomination sont les sites internet/intranet/extranet publics ou privés libres d'accès ou à accès restreint, hébergés par le Client sur les espaces fournis par Le Juste Web, en une ou plusieurs langues, ainsi que leurs sous-domaines, existants à l'heure de la souscription des Services par le Client, ou mis en ligne ultérieurement à cette souscription.
• Infrastructure d'Hébergement, Serveur, Serveurs : Désigne un ou plusieurs Serveurs d'hébergement physiques ou virtualisés, Serveurs de bases de données, Serveurs de backup ou "Disaster Recovery", Serveurs de routage d'Emailing, tous étant fournis au Client par Le Juste Web dans le cadre de la fourniture des Services.
• Service, le Service, les Services, Prestation de Service, Prestations de Services : Désigne les prestations attendues par le Client de la part de Le Juste Web, et fournies par ce dernier en vue de permettre au Client d'accomplir des tâches telles que, mais sans s'y limiter, l'hébergement de Sites Internet, de Bases de données ou utilisation de services d'Emails professionnels.
• Devis : Offre de Services établie par Le Juste Web au Client, détaillant les Services proposés, leurs conditions de mise en place et d'exécution, ainsi que les conditions tarifaires y étant applicables.
• Commande : Acte effectué par le Client visant à valider contractuellement son souhait de bénéficier des Services fournis par Le Juste Web, cet acte étant matérialisé par la signature d'un Devis nominatif avec apposition par le Client de la mention "Bon pour Accord", conclu par voie physique ou électronique, et/ou par le paiement par le Client de tout ou partie des factures afférentes à cette fourniture des Services.

Le Présent Document est établi afin de définir et/ou préciser les termes et conditions dans lesquelles Le Juste Web et le Client traitent, fournissent, utilisent, exploitent et monitorent les Services fournis par Le Juste Web. Il est susceptible d'être ou non :

• complété par d'autres documents joints au sein d'annexes ou de Conditions Particulières,
• relié à d'autres documents préexistants,
• amendé, précisé ou partiellement modifié par de futurs documents non encore existants,
• mis à jour à tout moment et sans préavis.

Les Services concernés par les Présentes Conditions Générales sont :

• Services d'Hébergement Web Mutualisé (Windows, ASP Classic, Plesk)

Les Présentes Conditions Générales forment un contrat entre la EI Alexandre Féron, agissant en son propre nom ou sous la marque déposée "Le Juste Web" dont il est le propriétaire, dont le siège social est sis au 5 Rue Basse de Pévy, 51140 Prouilly, France, dispensé d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM), SIRET n° 514 730 969 000 37, APE 6202 A, représentée par son gérant M. Alexandre Féron (ci-après indifféremment dénommé "Le Fournisseur" ou "Le Juste Web"), exploitant des Sites Internet accessibles aux adresses suivantes : "lejusteweb.fr" et "lejusteweb.com" d'une part, et toute personne physique ou morale, de droit public ou privé, agissant en tant que particulier ou professionnel, qui passe Commande à Le Juste Web d'une ou plusieurs Prestations de Service (ci-après indifféremment dénomme le "Le Client" ou "Vous"), d'autre part.

Les Présentes Conditions sont prioritairement et irrémédiablement régies par « l'Intuitu Personae » en ce qui concerne chacune des Parties, quelle que soit la forme/statut juridique qu’elle possède au moment de la souscription des Services, ou toute autre forme/statut juridique qu’elle déciderait d’adopter dans le futur.

Il est par conséquent entendu que les structures et formes juridiques actuelles ou futures de chacune des Parties n’ont pas d’influence sur la validité des Présentes Conditions, et notamment sur les engagement de chacune des Parties.

Dans le cas où l'une des Parties procède à la cession Partielle ou totale de ses activités, les droits et obligations découlant des Présentes Conditions gardent leur vigueur, et la personne ou structure réceptrice de la cession reste liée, quand bien même les structures juridiques ou sociétés que cette Partie détient viendraient à changer de main, être fermées ou liquidées.

Les Présentes Conditions Générales sont applicables à toute fourniture des Services détaillés dans le Présent Document et exposés au § "2. OBJET", et sont cumulatives aux éventuelles Conditions Particulières prévues par Devis ou contrat nominatif indépendamment pour chaque Client. Aux Présentes Conditions Générales peuvent donc s'ajouter ou se substituer des Conditions Particulières prévues par Devis ou contrat indépendamment pour chaque Client.

De ce fait, lesdites éventuelles Conditions Particulières spécifiques à chaque Client, Devis ou contrat complètent, annulent ou supplantent les points concernés des Présentes Conditions Générales. Par conséquent, en cas de contradiction entre les Présentes Conditions Générales et les Conditions Particulières, les Conditions Particulières prévaudront.

Les Présentes Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment par Le Juste Web en tout ou partie. Le Client le reconnait et l'accepte, et comprend qu'il lui incombe d'en vérifier régulièrement les termes et de s'y conformer en tous points et à tout moment. La dernière version en date des Présentes Conditions Générales est accessible à l'adresse https://lejusteweb.fr/qr/contrat/c01-s01-d01. La dernière version en date des Présentes Conditions Générales supplante, annule et remplace toute précédente version précédemment existante, quelle que soit la version en vigueur au moment de la conclusion du Contrat et de la souscription des Services par le Client.

Toute demande de Prestation de Services est soumise à la Validation préalable par le Client d'un Devis dans les conditions ci-après énoncées. Elle implique l'acceptation pleine et entière du Client des Présentes Conditions Générales ainsi que des éventuelles Conditions Particulières prévues par Devis ou par contrat. Conclusion de Commande vaut acceptation pleine et entière des Présentes Conditions Générales et des éventuelles Conditions Particulières.

Par sa validation du Devis, le Client reconnaît s'être assuré de l'adéquation des Services proposés à ses besoins.

 IMPORTANT : Le Client est informé que les moteurs de bases de données pris en charge dans cette offre de Services sont MariaDB et Microsoft Access. L'utilisation d'autres moteurs tels que Microsoft SQL Server, MySQL ou PostgreSQL est uniquement possible sur les serveurs d'hébergement dédiés / VPS / VM, ceux-ci n'étant pas fournis dans cette offre de Services. Aucune réclamation pour ce motif ne pourra être formulée. De plus, Le Juste Web ne pourra être tenu à aucune garantie à cet égard en cas d'inadéquation avec les besoins ou attentes du Client.

En passant Commande des Services, le Client déclare et reconnait avoir sollicité et reçu de la part de Le Juste Web toutes les informations et conseils de nature technique et/ou commerciale lui étant nécessaires pour souscrire au Service en parfaite connaissance de cause, et notamment que l'utilisation qu'il planifie des Services est conforme aux besoins de son activité et se trouve validée par ses différentes analyses, qu'elles soient de type financier, analyse de risque, ou analyses d'adéquation.

Le Client reconnait que la mise à disposition des Services par Le Juste Web lui en permet une utilisation immédiate. De ce fait, le Client reconnait que Le Juste Web procédera à l'exécution immédiate de la Prestation à compter de la validation de sa Commande, et à ce titre renonce expressément à exercer son droit de rétractation conformément aux dispositions de l'article L.221-28 1° du code de la consommation, à moins d'annulation dans les 24h suivant passation de Commande comme indiqué au § "20. ANNULATIONS ET REMBOURSEMENTS".

Le Client peut souscrire aux Services soit en ligne sur l'un des Sites Internet de Le Juste Web indiqués au § "3. PARTIES LIÉES", soit par la signature d'un Devis nominatif avec apposition par le Client de la mention "Bon pour Accord", conclu par voie physique ou électronique. Le Client reconnait et accepte qu'un retard de livraison peut subvenir en cas de non-disponibilité des ressources choisies. À défaut de livraison des Services commandés dans un délai de 8 jours calendaires à compter de la souscription desdits Services, le Client pourra demander l'annulation de sa Commande, sans frais, et un remboursement des éventuels acomptes déjà versés. Ce délai peut être supplanté par un autre délai éventuellement stipulé dans les Conditions Particulières applicables à la Commande du Client.

Les Services sont fournis par Le Juste Web au Client qui les a souscrit pour son seul usage. Il est interdit au Client de partager ses accès aux Services, ou d'en effectuer une sous-location sous la forme d'une offre concurrente de celle de Le Juste Web, quelle qu'en soit la nature, la forme, ou les conditions tarifaires. Toute violation de cette règle entrainera de plein droit la résiliation immédiate par Le Juste Web des Services concernés, avec ou sans préavis, sans que cette résiliation ne donne droit pour le Client à une quelconque compensation de quelque nature que ce soit.

Le Juste Web étant spécialisé en ASP Classic, le Client pourra choisir de déléguer à Le Juste Web tout ou partie de ses prérogatives techniques et/ou administratives (comme, à pur titre d'illustration mais sans s'y limiter, la configuration du Pool d'applications IIS, la gestion des certificats SSL, la configuration de clients de messagerie ou de zones DNS). Toutefois, le Client reste intégralement responsable du bon respect des Présentes Conditions par ses soins et les prestataires mandatés par ses soins faisant usage des Services, quel que soit ce prestataire, fut-il Le Juste Web. En d'autres termes, le fait pour le Client de mandater Le Juste Web pour certaines tâches et interventions sur son Site Internet n'exonère pas le Client de s'assurer qu'il effectue une utilisation des Services de manière conforme aux Présentes Conditions.

Lors de la souscription des Services, Le Juste Web fournit au Client des codes d'accès pour administrer ses Services (à titre d'exemple, mais sans s'y limiter : accès FTP, accès Plesk, accès RDP, accès Emails). Ces accès lui sont personnels et confidentiels. Il est interdit au Client de partager ou divulguer ces informations avec des proches ou des tiers autres que ceux de son équipe ou ses prestataires, de manière gracieuse ou contre toute forme de compensation ou rémunération que ce soit. Il est de la responsabilité exclusive du Client de veiller à protéger ces informations.

De nombreux mots de passe sont à l'œuvre pour accéder aux Services fournis, aux bases de données, ainsi que pour effectuer les opérations techniques permettant au Client d'exploiter les Services. De ce fait, il est primordial que ces derniers restent secrets. Si d'aventure le Client soupçonne qu'un mot de passe ait pu être compromis, révélé, exposé ou corrompu, le Client se doit d'en informer Le Juste Web sous 24h afin que les accès soient modifiés ou temporairement désactivés le temps d'être sécurisés.

En cas de vol ou de fuite de données avérés ou suspectées par le Client, ce dernier se doit d'avertir Le Juste Web dans les 24h afin que lesdits accès soient modifiés ou désactivés par Le Juste Web dans le but de protéger ses Infrastructures d'Hébergement. Tout manquement à cette obligation information de la part du Client à Le Juste Web pourra donner lieu à une coupure immédiate (temporaire ou définitive selon la gravité de la situation) des Services, avec ou sans préavis. Le Juste Web peut également procéder à une désactivation des Services dans les mêmes conditions s'il détecte de lui-même une telle situation.

De même, le Client est tenu de s'assurer que ses Sites Internet gèrent les mots de passe de manière sécurisée. Il est recommandé à ce titre de ne stocker aucun mot de passe en texte clair dans des bases de données ou fichiers, et de préférer systématiquement un hashage au minimum en SHA-256, SHA-512 ou tout autre algorithme fort (le MD5 étant considéré comme non sécurisé). Le Client peut prendre contact avec Le Juste Web s'il souhaite solliciter une assistance technique pour la mise en œuvre de tels procédés dans son code source ASP Classic/Javascript et ses bases de données MS-SQL, MySQL, MariaDB ou MS Access.

D'une manière générale, le Client doit veiller à utiliser en tout point des mots de passe complexes et différents pour chaque outils, logiciel ou service, et à les modifier de manière régulière.

Le Client comprend et reconnait que certains des codes d'accès fournis par Le Juste Web peuvent ne pas avoir vocation à être utilisés durablement. Dans ce cas, il reviendra au Client de s'assurer de les modifier dans les meilleurs délais, en veillant à suivre les bonnes pratiques de sécurité des moyens d'authentification, notamment par l'utilisation de mots de passe forts, par tout moyen de son choix. Des mots de passe complexes d'une longueur minimale de 20 caractères sont recommandés. Le Juste Web propose à pur titre de service et sans aucun engagement de conformité que le Client peut faire usage de services de génération de mots de passe tels que https://high.tools .

Le Juste Web met à la disposition du Client différents Services d'hébergement mutualisé. Les caractéristiques et configurations des Services souscrits par le Client a été publiée et/ou communiquée au Client avant la conclusion de la vente, matérialisée par la souscription par le Client auxdits Services via son acte de passation de Commande.

Les Services visent à permettre, selon la configuration choisie par le Client, un accès au Site Internet hébergé par le Client, un accès à des services de messagerie de type Email via différents protocoles (IMAP, SMTP, POP, Webmail), un accès à une interface de gestion des hébergements du Client via un panneau de contrôle de type Plesk, ou bien via un accès direct par RDP.

Les Infrastructures d'Hébergement mutualisées fournies par Le Juste Web le sont au moyen de serveurs informatiques connectés au réseau Internet, et sont accessibles au Client et à ses propres utilisateurs, partenaires et clients par le biais du réseau Internet. En fonction des configurations et options souscrites par le Client, les ressources allouées, leur disponibilité, le débit maximum de données sur la bande passante et les caractéristiques des espaces de stockage peuvent varier au fil du temps (heure, jour, période calendaire).

Le Juste Web ne saurait être tenu pour responsable d'une défaillance survenant de la part d'un des opérateurs des réseaux de transport depuis/vers Internet, et en particulier de ses fournisseurs d'accès ou des opérateurs globaux (FAI, Backbones, etc.).

Le Client reconnait avoir pleinement conscience du fait que les espaces d'hébergement mutualisés qui lui sont fournis dans le cadre des Services sont communs à plusieurs Sites Internet de clients différents. L'utilisation de l'Infrastructures d'Hébergement de Le Juste Web est de ce fait partagée entre différents clients. Les quantités de ressources allouées au Client (RAM, CPU, espace disque, espace de bases de données, espace pour boites email) sont partagées par le Client avec les autres utilisateurs présents sur le ou les mêmes serveurs d'hébergement. Sauf mention contraire explicitement prévue au sein de Conditions Particulières, les performances ne peuvent être garanties 100% du temps.

Le Client reconnaît et accepte de ce fait que les performances d'un hébergement mutualisé peuvent s'avérer plus aléatoires et moins stables que celles d'un hébergement dédié (Serveur Dédié, VPS, VM).

De manière additionnelle à la fourniture des Service d'hébergement concernés par les Présentes Conditions, le Client pourra faire appel à différents prestataires pour intervenir sur son Site Internet. Il pourra en particulier faire appel à Le Juste Web qui connait bien ses propres infrastructures d'hébergement et possède une expérience spécialisée dans l'ASP Classic. Ces prestations sortent du cadre des services d'hébergement et pourront prendre la forme d'opérations d'assistance à la migration et à la configuration, ou bien de modifications apportées au code source des sites internet du Client. Ces prestations complémentaires donneront lieu à un devis circonstancié.

Les Hébergements fournis par Le Juste Web sont dédiés à la plateforme ASP Classic. De ce fait, les composants COM+ suivants sont disponibles au Client en standard pour toute utilisation dans ses script ASP Classic, en version complète, à jour et sous licence :

Le Client peut demander l'installation de composants supplémentaires. Le Juste Web peut installer une très grande variété de composants COM+ reconnus, rares, récents ou anciens sur demande. Le Juste Web se réserve toutefois le droit d'évaluer les performances, la fiabilité et la sécurité d'un composant avant d'accepter son installation.

 Note concernant les composants COM+ disponibles en 32-bit uniquement : Si le Client a besoin d'exécuter une application ASP Classic sur un Pool d'Applications 64-bit tout en faisant usage de composants COM+ n'existant originellement qu'en 32-bit, Le Juste Web est en mesure de configurer les Services de Composants au niveau du serveur pour le compte du Client, moyennant une prestation complémentaire. De cette manière, l'application ASP Classic du Client pourra faire usage de composants COM+ 32-bit, même depuis des Pools d'Applications 64-bit.

L'utilisation d'un hébergement mutualisé suppose de la part du Client un usage raisonnable et équitable des Services. Le Client est responsable du respect des configurations et des espaces de stockage autorisés dans les formules d'hébergements et options auxquelles il a souscrites. Les Services sont fournis par Le Juste Web dans des conditions d'utilisation raisonnables de fréquentation des Sites Internet du Client, et d'accès aux solutions de messagerie électronique, considérant les caractéristiques des Services. Le Client s'engage donc à configurer ses logiciels et outils de manière à empêcher tout accès permanent, itératif ou redondant de nature à provoquer des surcharges ou des sur-sollicitations des ressources de l'Infrastructure d'Hébergement de Le Juste Web.

Les espaces d'hébergement fournis permettent au Client d'héberger ses Sites Internet et ses services de messagerie Email tels que prévus au contrat. Le Client s'engage de ce fait à utiliser l'espace de stockage mis à disposition uniquement pour y stocker les Contenus directement en lien avec son Site Internet du Client ou ses besoins de communication par messagerie Email. Le Client est responsable du respect du volume de trafic, bande passante, et de l'espace de stockage autorisé par la formule d'hébergement et les options auxquelles il a souscrites.

Le Client s'engage à héberger des Sites Internet codés selon de bonnes pratiques d'utilisation des ressources. Le Client s'engage notamment à instancier les ressources et composants le plus tardivement possible dans son code, libérer les ressources le plus tôt possible, n'ouvrir au maximum que 3 connexions à une base de données par script/page, quel que soit le type de la base de données, ne mettre en œuvre aucun procédé faisant un usage intensif du système de fichiers (ex. Scripting.FileSystemObject, ADODB.Stream, etc), à ne pas multiplier les appels à des URL externes depuis le serveur au moyen de composants tels que MSXML ServerXMLHTTP et WinHttp.WinHttpRequest.5.1, et à éviter les boucles récursives sans fin. Le nombre de requêtes SQL exécutées par le Client avec la même connection à des bases de données au sein d'un script/page n'est pas limité, mais doit conserver des mesures raisonnables. Le Client se doit également de veiller à limiter l'usage des paramètres d'URL "Request.QueryString", en ce que les moteurs de recherche peuvent les combiner et y fournir n'importe quelle valeur à des fins d'exploration et d'indexation, provoquant ainsi des surcharges importantes sur les ressources du système, en explorant en continu un nombre quasi-illimité d'URLs. Le cas échéant, Le Juste Web pourra demander au client qu'il implémente un blocage pur et simple des User-Agents abusifs (ex. BingBot ou GoogleBot) sur de telles pages. Le Juste Web pourra fournir au client un exemple de code source ASP Classic prévu à cet effet.

Le code source, les données et ressources mis en œuvre par le Client sur son Site Internet le sont sous sa seule responsabilité. Le support de la configuration et du fonctionnement des portions des Sites Internet du Client dans d'autre langages de programmation que ceux fournis en standard dans la plateforme ASP Classic (VBScript + JScript), en particulier mais sans s'y limiter ASP.NET et PHP sont fournis au Client tels que prévus au contrat, et sous sa seule responsabilité. Le Juste Web rappelle au Client, qui le comprend et l'accepte, que les Services qu'il fournit sont spécialisés sur la plateforme ASP Classic. Le Juste Web n'est de ce fait pas tenu d'intervenir sur les paramètres IIS concourant à l'exécution de portions de code autres que ASP Classic, le Client devant de par le fait s'assurer seul de faire fonctionner les portions de code rédigées dans un autre langage ou plateforme.

Le Client reconnaît expressément que Le Juste Web ne participe aucunement à la conception, au développement, à la mise en place ou à l'exploitation de son Site Internet ni de ses outils informatiques de gestion et d'administration, à moins de mention contraire explicitement prévue au sein de Conditions Particulières ou d'un contrat de prestation de services ayant trait à des missions de développement. À ce titre, Le Juste Web étant spécialisé en développement ASP Classic, le Client a la possibilité de consulter et faire intervenir le Juste Web sur son Site Internet en tant que prestataire/consultant/développeur. Même dans ce dernier cas où le Client mandate Le Juste Web, le rôle de prestataire/consultant/développeur de Le Juste Web reste distinct de son rôle d'hébergeur, et le Client reste seul propriétaire et responsable légal de son Site Internet d'une part, et de sa bonne utilisation des Services d'autre part.

Le Juste Web loue ses propres machines, serveurs d'hébergement, adresses IP, ressources de bande passante et logiciels afin de concourir à la réalisation et à la mise en place de son Infrastructure d'Hébergement, et s'en trouve comptable et responsable auprès de ses propres fournisseurs. De ce fait, les Services proposés par Le Juste Web sont soumis à une utilisation correcte et respectueuse des Services par le Client, selon les Présentes Conditions.

Afin de protéger ses Infrastructures d'Hébergement et fournir un niveau de service satisfaisant à l'ensemble de ses clients, Le Juste Web met ou pourra mettre en œuvre différents procédés de monitoring, protection, nettoyage, et restriction.

Le Client est informé qu'il est de sa responsabilité de s'assurer de l'innocuité de ses codes sources ainsi que de leur performances. Certaines techniques, configurations, paradigmes de codage et types de procédés algorithmiques peuvent entrainer une utilisation excessive des serveurs, une saturation de la bande passante, de la RAM ou du CPU, impactant de ce fait non seulement les Sites Internet du Client, mais également ceux des autres clients présents sur les mêmes serveurs mutualisés. Le Juste Web se réserve le droit de désactiver tout script, page ou accès de base de données pouvant affecter les opérations normales sur ses serveurs.

Le Juste Web pourra de ce fait avertir le Client en cas d'utilisation excessive de ressources RAM, CPU, Espace disque, et en cas de surcharge du ou des moteurs de bases de données. Ces avertissements seront étayés et viseront à donner au Client l'opportunité d'apporter des correctifs et/ou optimisations à son code source et/ou ses procédés de programmation afin de davantage respecter les ressources mises à disposition. Dans l'hypothèse où l'accès aux Services ne pourrait être maintenu en raison de surcharges CPU, RAM, bande passante, moteur de bases de données excédant les capacités du serveur d'hébergement occasionnées par le Client, les Parties conviennent de se concerter afin de trouver une solution pouvant prendre la forme, par exemple, mais sans s'y limiter, d'optimisations du code par le Client, d'optimisations des configurations des Sites et Pools IIS par le Client ou Le Juste Web, ou envisager des modifications techniques et/ou financières des conditions d'hébergement des Sites Internet du Client, ou encore l'opportunité pour le Client de migrer vers un serveur dédié / VPS / VM mieux dimensionné à ses usages. Cette dernière option pourra être recommandée par Le Juste Web si la consommation de ressources du Client est telle qu'elle nécessite d'isoler le ou les Sites Internet et/ou bases de données concernés.

Le Client s'engage à ne pas utiliser les ressources mutualisées mises à sa disposition d'une façon pouvant s'avérer préjudiciable aux autres clients de Le Juste Web. Le Client s'engage en particulier à ne pas utiliser de façon intensive et continue les ressources en bande passante publique dont il bénéficie dans le cadre des Services. Le Juste Web se réserve dans une telle situation le droit d'appliquer des limitations aux Services dont bénéficie le Client, voire de procéder à la suspension temporaire ou résiliation définitive des Services si le Client ne coopère pas dans la recherche d'une solution viable permettant de diminuer son impact sur les ressources mutualisées mises à sa disposition.

Le Client est responsable du trafic entrant et sortant sur son Site Internet. Le Juste Web monitore les volumes de trafic afin de s'assurer d'une volumétrie cohérente à des Sites Internet de taille et activité similaires à ceux du Client. Les moteurs de recherche et d'apprentissage AI aux pratiques d'exploration agressives étant de gros consommateurs de bande passante, ces derniers peuvent générer des milliers de requêtes en continu, soit de manière sporadique, soit pendant de longues périodes, journées ou semaines. De tels comportement sont de fait assimilables à des attaques DDoS persistantes et mettent en péril la viabilité technique et économique des Infrastructure d'Hébergement de Le Juste Web. Le Juste Web pourra avertir le Client en pareil cas et exiger de lui que des mesures de filtrage et/ou de restrictions soient mises en place sous 48h afin de protéger les ressources du serveur. Le Juste Web pourra à cette fin fournir au Client des exemples de règles de restriction ou de blocage implémentables au niveau du code source ASP Classic, ou bien du fichier web.config, ou bien de la configuration des limites concurrentes au sein de son Pool IIS, ou bien des fichiers robots.txt et ai.txt contenant des directives à destinaiton de certains robots. Le Client ayant pleinement conscience que son hébergement se trouve sur un espace mutualisé, il accepte de se conformer à de telles injonctions de protection des ressources, et à les mettre en œuvre dans les meilleurs délais.

Le Client est en particulier informé que de simples directives au sein de fichiers robots.txt et ai.txt sont dans la majorité des cas inefficaces et insuffisantes contre les pratiques de scraping agressives susmentionnées, en raison de la tendance des robots à les ignorer, y-compris les plus importants d'entre-eux (ex. Bing®, Google®, Anthropic®, Meta®). Le Client accepte de fait qu'il doit mettre en place des mesures de protection contre le trafic abusif au niveau du code source, du fichier web.config, ou des filtrages de requêtes concurrentes au niveau du Site Web IIS, voire dans certains cas des blocages géographiques ou challenges computationnels visant à prouver l'humanité des visites. Dans certains cas et pour certains Sites, la mise en place de CDN pourra être demandée par Le Juste Web afin de protéger ses Infrastructures d'Hébergement. En dernier lieu, la bascule du Client vers un serveur dédié payant lui sera proposée afin d'isoler son activité et libérer les ressources des serveurs mutualisés.

Les Services d'hébergement offrent au Client une bande passante illimitée de type "Fair Usage", sauf mention contraire présente dans les Conditions Particulières, La notion "illimité" implique de la part du Client que celui-si s'engage à maintenir un caractère normal dans l'utilisation effectuée, et à s'assurer que le trafic généré par ses Sites Internet ne soit pas de nature à surcharger ou perturber les Services pour les autres clients.

Dans le cas où les flux de données du Client s'avèrent excessifs (cette limite étant variable et à la seule discrétion de Le Juste Web), une limitation ou suspension des Services est envisageable. L'espace disque mis à disposition ne doit être utilisé que pour publier des informations sur les Sites Internet du Client. Tout autre usage sollicitant de manière abusive les ressources du système est interdit (à titre d'exemple mais sans s'y limiter : backup/sauvegarde/archivage/transfert persistant/réplication).

Afin d'assurer la disponibilité des systèmes et d'éviter les problèmes de stabilité, de lenteurs, de sécurité, ou de surcharge, les pratiques suivantes sont considérées comme portant atteinte à l'intégrité, la performance ou la fiabilité de l'Infrastructure d'Hébergement de Le Juste Web et peuvent donner lieu à des actions de la part de Le Juste Web dans le cadre de l'exécution des clauses de sauvegarde visant à protéger ses Infrastructures d'Hébergement :

• Stocker plus de 400.000 (quatre cent mille) fichiers au total,
• Stocker plus de 15.000 (quinze mille) fichiers dans un seul sous-répertoire,
• Ouverture de plus de 80 connections simultanées toutes bases de données confondues, durant durant plus de 15 (quinze) secondes,
• Utilisation de plus de 40% de la bande passante mensuelle pour le téléchargement de fichiers de données binaires (vidéos, audio, images),
• Exécution de processus sollicitant plus de 3 (trois) Ghz de ressources CPU ou plus de 16 (seize) Go durant plus de 360 (trois cent soixante) secondes consécutives,
• Exécution de processus sollicitant plus de 80% de toutes les ressources physiques d'un serveur d'hébergement durant plus de 180 (centre quatre vingt) secondes consécutives,
• Exécution de tâches planifiées de type CRON à moins de 20 (vingt) secondes d'intervalle,
• Exécution de tâches planifiées de type CRON dont l'exécution dure plus de 900 (neuf-cent) secondes,
• Exécution de processus et programmes "côté serveur" de type binaires, Deamon, serveurs de jeux en ligne, serveurs IRC,
• Utiliser d'autres types de requêtes que celles concourant au fonctionnement normal d'un site internet : HEAD,GET,POST,OPTIONS,PUT,
• Stocker plus de 50 fichiers de plus de 750 (sept-cent-cinquante) Mo chacun,
• Accéder aux bases de données depuis l'extérieur du serveur pour un autre usage que le développement, ou le backup sur vos propres systèmes (maximum 3 fois par jour et dans la limite de 1 (un) Go de transfert par tranche de 24h pour ces tâches de backup),
• Utiliser l'espace d'hébergement à des fins de backup, sauvegarde directe ou indirecte,
• Faire interagir des scripts avec la configuration des Services, de l'Infrastructure d'Hébergement ou du matériel,
• Laisser des robots accéder sans limite à un nombre déraisonnable d'URLs quel que soit le type de ressource (asp, php, cgi, html, image, audio),
• Établir des connexions persistantes aux bases de données via ODBC, Veeam Backup ou tout autre logiciel de gestion/sauvegarde,

Les différents systèmes de monitoring, de backup, et de filtrage à l'œuvre sur notre Infrastructure d'Hébergement peuvent se trouver perturbés, dégradés ou bloqués dans le cas d'une utilisation des ressources susmentionnées dans une limite supérieure aux valeurs indiquées.

Dans un premier temps, de telles utilisations excessives donneront lieu par Le Juste Web à l'envoi d'une alerte au Client afin de l'informer des utilisations déraisonnables effectuées sur les ressources du système. Le Client sera tenu d'accuser bonne réception de cette alerte sous 24h et indiquer les actions qu'il met en œuvre pour remédier à la situation aussi promptement que possible. En l'absence de confirmation sous 48h, Le Juste Web se réserve le droit de suspendre tout ou partie des Services avec ou sans préavis.

En cas d'urgence ou d'absolue nécessité, Le Juste Web se réserve le droit de suspendre ou interrompre de manière immédiate l'exécution des scripts/pages/bases de données/accès ou processus en cause, voire suspendre l'intégralité du Service sans notification préalable. Sont en particulier considérés comme des cas d'absolue nécessité les scripts utilisant de manière prolongée une part plus que significative des ressources présentes sur le système, et menaçant la disponibilité ou la fiabilité de l'Infrastructure d'Hébergement. Le Client est informé que ce droit de suspension immédiate ne sera utilisé que de manière parcimonieuse et mesurée par Le Juste Web si la situation l'exige.

En cas de persistance des symptômes, Le Juste Web pourra procéder à une réduction des capacités voire à une suspension temporaire ou permanente des Services afin de protéger les ressources de l'Infrastructure d'Hébergement pour l'ensemble de ses clients.

En dernier lieu, les Parties conviennent d'échanger afin de trouver une option plus adaptée au besoins du Client. Les options envisageables pourront être, mais sans s'y limiter, une adaptation de la formule d'hébergement, une modification de la configuration du Site ou Pool d'applications IIS, et en dernier lieu, envisager une solution d'hébergement plus adaptée aux besoins réels du Client, comme par exemple la mise en place d'un serveur dédié / VPS / VM, les coûts de location, de mise en place et de migration des données du Client étant soumis à acceptation d'un devis circonstancié s'il souhaite l'assistance de Le Juste Web dans cette opération. En cas de litige, les clauses énoncées dans le Présent Document au § "21. LITIGES ET COOPÉRATION ENTRE LES PARTIES" s'appliqueront.

Le Juste Web accorde une grande attention pour assurer la santé et la sécurité de son Infrastructure d'Hébergement. Le Client autorise Le Juste Web à consulter le contenu des scripts et fichiers constituant sa base de code source de manière préventive ou bien dans le cas où Le Juste Web constate des problèmes impactant les performances, la fiabilité ou la sécurité des Infrastructures d'Hébergement. Selon le degré d'urgence, Le Juste Web pourra effectuer ce type de vérifications en informant ou non le Client. Le Juste Web s'interdit l'examen de code source à toute autre fin. Le Juste Web pourra, le cas échéant, demander au Client des précisions sur la nature et le rôle précis de certains scripts/pages.

Les serveurs d'hébergement de Le Juste Web sont équipés de pare-feu et logiciels antivirus sous licence et à jour ayant une empreinte quasi nulle sur les performances. De ce fait, Le Client reconnait et accepte que les éventuels fichiers malveillants, malwares et virus chargés par FTP ou uploadés depuis des formulaires seront supprimés en temps réel le cas échéant. Il est de la responsabilité du Client de veiller à ce que le code source de ses Sites Internet prennent en charge la potentielle inexistence d'un fichier afin d'éviter la survenue d'erreurs 500, et garantir ainsi une expérience utilisateur agréable aux utilisateurs de ses Sites Internet.

Dans le cas où la détection de tels fichiers et menaces s'avère récurrente, Le Juste Web pourra en avertir le Client afin d'envisager avec lui les options de sécurisation adaptées. Dans le cas où le Client ne procède pas à un renforcement de la sécurité de ses pratiques, Le Juste Web pourra suspendre l'hébergement du Site Internet jusqu'à la mise en place de mesures correctives. Les compétences en ASP Classic de Le Juste Web pourront être sollicitées par le Client s'il souhaite une assistance dans la mise en place de telles mesures de renfort de ses formulaires d'upload conformément aux éventuelles Conditions Particulières prévues au contrat, ou sur devis complémentaire.

Le Juste Web ne garantit en aucune manière au Client que la totalité des menaces et fichiers malveillants soient supprimés de manière automatique. Le Client ne doit donc pas compter sur cette seule couche de protection, et doit s'assurer de réaliser et posséder des copies saines et à jour des ses données, telles que (mais sans s'y limiter) : fichiers de code source, bases de données, emails, pièces jointes, fichiers clients, etc. Le Client se doit également de sécuriser correctement ses formulaires d'upload, au moyen du contrôle de noms de fichiers, extensions, poids des fichiers envoyés, et "Magic Bytes" permettant d'identifier le type d'un fichier.

L'accès aux bases de données ne doit se faire qu'exclusivement depuis le serveur web lui-même afin de servir les pages des Sites Internet du Client, à l'exclusion des connections pour un usage de développement. Les connexions persistantes sont interdites (en particulier mais sans s'y limiter via une connection ODBC ou Microsoft Access. La consommation de ressources MySQL/MariaDB doit respecter le cadre mutualisé des Services et ne pas impacter le bon fonctionnement du moteur de bases de données. Les bases de données de type Access sont limitées à une taille maximale de 1 (un) Go par base, sauf mention explicitement contraire dans les Conditions Particulières. Le Client doit veiller à ce que ses bases de données soient correctement architecturées, notamment au moyen de clefs et index.

Le Client s'engage à n'utiliser que des bases de données (quel qu'en soit le moteur) dont le datamodel est construit selon les bonnes pratiques et usages en vigueur dans l'indsutrie, et comprenant des indexes sur les champs pertinents de chaque table. Il est de la responsabilité du Client de s’assurer d’effectuer des tâches de maintenance régulière sur ses bases de données, en particulier pour assurer leur fiabilité et la préservation des ressources du système.

Concernant les bases MySQL/MariaDB, le Client s'engage à exécuter les instructions OPTIMIZE TABLE ou ANALYZE TABLE au minimum 4 fois par an pour chaque base.

Concernant les bases Microsoft Access dont les performances se dégradent rapidement au fil de leur utilisation à cause de la fragmentation des données, le Client s’engage à les compacter régulièrement afin d’assurer de bonnes performances, au minimum 6 fois par an pour chaque base.

Concernant les bases Microsoft SQL Server, le Client s’engage à mettre en place un "Plan de Maintenance" comprenant un rafraichissement/reconstruction des index à l'aide des instructions REBUILD et REORGANIZE, où bien à exécuter ces instructions manuellement, au minimum 4 fois par an pour chaque base.

Le Client s'engage à ne faire qu'un usage limité des fonctionnalités de stockages de données binaires (ex. images) au sein de bases de données, et à en limiter le poids. Le Juste Web pourra le cas échéant avertir le client en cas de surcharge du moteur de base de données et de recours excessif à de telles fonctionnalités, afin d'étudier les possibilités d'optimisation. Les données binaires doivent être stockées sous forme de fichiers et non au sein de bases de données, cette pratique dégradant très fortement les performances. En cas d'abus manifeste du Client et en l'absence de toute mise en oeuvre d'actions corectives, Le Juste Web pourra limiter, dégrader, suspendre ou désactiver tout ou artie des fonctionnalités de bases de données.

Le Juste Web s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires au maintient de son Infrastructure d'Hébergement dans des conditions satisfaisantes d'exécution, afin de fournir des Services de qualité à chaque Client conformément aux usages en vigueur dans l'industrie. Du fait des multiples situations pouvant être provoquées par l'exécution de codes sources de différents clients, Le Juste Web ne répond que d'une obligation de moyens à cet égard.

Le Juste Web s'engage à assurer l'accès au Service 24h/24 tous les jours de l'année, dans les conditions de SLA définies ci-après. Le Client comprend et accepte que des opérations de maintenance planifiée ou imprévue peuvent intervenir sur les infrastructures de Le Juste Web, notamment l'installation de mises à jour de sécurité requises de fait sur ce type d'infrastructure.

Dans le cas d'indisponibilités prévisibles d'une durée supérieure à 30 minutes, Le Juste Web informera dans la mesure du possible le Client dans un délai raisonnable par courrier électronique, afin de permettre au Client de prendre ses dispositions éventuelles.

Le Juste Web garantit un SLA (Service Level Agreement / Garantie de disponibilité du service) de 99.59% (disponibilité de service des infrastructures techniques). Le Client comprend que l'accès aux services de type HTTP, HTTPS et FTP dépendent en outre en partie au dernier niveau de son code source et ses configurations, qui peuvent de ce fait diminuer le SLA réel des services proposés par le Client à ses propres clients/utilisateurs.

Le SLA débute 24h après toute constatation d'une défaillance ou panne constatée par le Client et reconnue par Le Juste Web.

Si les Services ne pouvaient être rendus durant plus de 3 jours consécutifs, une compensation sous forme de remise commerciale sur la prochaine échéance d'un maximum de 15% du montant annuel ou mensuel (selon votre périodicité de facturation) sera proposé sur la période de facturation suivante.

Le Client comprend et accepte que ce SLA ne concerne que la disponibilité des Services, et non le temps d'assistance technique et commerciale par email, ticket ou téléphone, et qu'il est susceptible d'être modifié à la seule discrétion de Le Juste Web.

Les indisponibilités de l'Infrastructure d'Hébergement ou de backup de Le Juste Web résultant de catastrophes naturelles, Actes de Dieu, désastre matériel (eau, feu, etc) ou attaques effectuées par des acteurs malveillants sont exclues de ce SLA. Le Juste Web fournira alors ses meilleurs efforts pour y répondre au mieux en termes de qualité et de délai de rétablissement des services, ou à proposer à chaque Client une solution de contournement la plus satisfaisante possible dans la mesure de ses moyens du moment. Les attaques suivantes sont fournies à titre d'exemple, mais sans s'y limiter : attaques DDoS, intrusion, ransomware, prise de contrôle.

Si les Sites Internet du Client sont régulièrement ciblés par des attaques ou tentatives de DDoS, et qu'aucune solution technique n'est trouvée en collaboration entre les Parties, Le Juste Web se réserve le droit de mettre fin à la fourniture des Services, dans les conditions financières de son choix, ou proposer au client d'isoler ses Sites Internet sur un serveur dédié / VPS / VM.

Le Juste Web s'engage à assurer le maintien au meilleur niveau de la qualité de ses outils, logiciels et matériels, intervenir promptement en cas d'incident, et mettre à disposition du Client la possibilité d'accéder à son site (ou à une partie) en cas de Disaster Recovery (reprise après incident).

Le Juste Web se réserve le droit d'interrompre les Services à tout moment et sans préavis en cas de menace ou danger pour le maintien de la sécurité de la plate-forme (par exemple mais sans s'y limiter : piratage, intrusion, mise à jour défaillante, faille dans la sécurité du système).

En cas de survenue d'incidents ou événements graves portant atteinte au bon fonctionnement des Services, Le Juste Web s'efforcera de prendre toute mesure nécessaire qu'il jugera adaptée. Ces mesures pourront prendre la forme —sans s'y limiter et à la seule discrétion de Le Juste Web— d'une bascule vers des replica aux performances identiques ou dégradées, le basculement vers d'autres serveurs, la migration vers d'autres serveurs, l'interruption momentanée des Services, pour la durée de l'incident ou pour une durée plus longue. Le Client reconnait et accepte que les performances du Service puissent être partiellement dégradées durant cette période sans que cela n'ouvre droit à réparation, compensation ou remboursement, sauf si Le Juste Web décide ou accepte d'effectuer un geste commercial.

Malgré toutes ses précautions, Le Juste Web ne saurait être tenu pour responsable en cas d'introduction de malwares ou virus informatiques sur les Services ou espaces d'hébergement du Client.

Le Juste Web ne peut en aucune manière être tenu pour responsable par le Client de toute dommage ou perte d'exploitation, y compris les dommages directs, indirects et/ou consécutifs, qui pourraient provenir de l'Infrastructure d'Hébergement de Le Juste Web ou de l'utilisation qui en est faite, que celle-ci soit en ligne, hors ligne ou indisponibles pour quelque raison que ce soit. En outre, Le Juste Web ne sera pas responsable des dommages réclamés, y compris les dommages indirects ou résultant de la corruption ou de la suppression de tout Site Internet ou donnée de l'un des serveurs fournis par Le Juste Web dans le cadre des Services. Tous les dommages seront limités à la résiliation immédiate du service. Il convient que le Client prenne ses dispositions et effectue ses propres backups et sauvegardes comme détaillé dans le § "15. BACKUPS ET SAUVEGARDES" du Présent Document.

Le Client est seul responsable de la rédaction des contenus de ses Sites Internet, et revêt en ce sens la qualité d'éditeur.

Le Juste Web ne surveille pas de manière automatisée ni systématique les contenus du Client. Toutefois, lorsque Le Juste Web prend connaissance de contenus ou activités illégales ou nuisibles, il peut prendre des mesures qu'il juge appropriées parmi lesquelles, mais sans s'y limiter : alerte du Client, suppression des informations, arrêt ou suspension temporaire ou définitive du Site Internet, base de donnée ou Service en cause, mise en place de logiciels de filtrages visant à restreindre ou bloquer les transmissions, refus de l'accès aux Client au(x) Service(s), désactivation des Services ou des accès Client, ou toute autre action jugée appropriée à sa seule discrétion.

Tous les Services fournis par Le Juste Web peuvent uniquement être utilisés à des fins légales. La transmission, le stockage ou la mise à disposition publique ou privée de toute information, donnée ou matériel en violation de toute loi internationale, nationale, fédérale, régionale ou municipale de son pays de résidence et du pays de résidence de l'audience de ses Sites Internet est strictement interdite. Le Client s'engage à indemniser Le Juste Web de toute réclamation résultant de l'utilisation illégale des Services en cas de poursuites ou procédures.

Le Client possède la qualité d'éditeur et d'hébergeur au sens des dispositions de l'article 6-I-2 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 en ce sens « qu'il assure, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ». En tant que fournisseur de la seule infrastructure technique permettant l'hébergement par le Client, Le Juste Web n'assure en ce sens que l'accès du Client aux Services lui permettant de stocker les données de son choix.

Le Juste Web ne pourra être tenu responsable des contenus, informations, fichiers audio, texte, images, données et éléments de forme accessibles sur les Sites Internet hébergés sur les Services du Client, transmises ou mises en ligne par le Client, et ce à quelque titre que ce soit.

Les Sites Internet du Client se doivent d'être en conformité avec les lois en vigueur et les droits de tiers. De ce fait, sont interdits le contenus suivants, ou les liens pointant vers des contenus des types suivants :

• Services entrant en concurrence directe avec ceux proposés par Le Juste Web,
• Promotion de toute activité illégale ou présentent un contenu susceptible d'endommager les serveurs de Le Juste Web ou tout autre serveur de tout autre tiers,
• Piratage de logiciels ou services, promotion ou mise à disposition de fichier (ex. MP3, DIVX, ISO),
• Logiciels de P2P et de partage de photos / vidéos / images / documents, ainsi que liens P2P,
• Accès ou mise à disposition de matériel protégés par le droit d'auteur au sens de l'article L 112-2 1er et 2° du Code de la Propriété Intellectuelle (ex: films, émissions de télévisions, livres, télévision à la carte, images, IPTV etc.),
• Discours haineux, injurieux, diffamatoires, racistes, xénophobes, homophobes, négatifs, harcelants ou abusifs,
• Promotion ou encouragements au suicide ou à l'automutilation,
• Incitation à la discrimination ou à la commission d'un quelconque délit,
• Logiciels, services, scripts ou procédés d'Autosurf,
• Logiciels, services, scripts ou procédés de scan d'adresses IP,
• Sites et d'investissement ou de trading,
• Vente de tout produit sans permis,
• Promotion ou services de création de documents administratifs falsifiés, faux-papiers, faux billets,
• Vente de tout produit interdit en France ou dans la région ciblée par les visiteurs du Site Internet,
• Matériels, images ou discours menaçants ou obscènes,
• Matériels protégés par le secret commercial ou portant atteinte au droit des tiers,
• Pornographie infantile, juvénile, animale et toutes activités connexes,
• Topsites, IRC, Bots,
• Logiciels, services, scripts ou procédés de bruteforce,
• Logiciels, services, scripts ou procédés de Spam et mass-mailing et distribution de Spam/pourriels,
• Logiciels, services, ou procédés de débentures bancaires,
• Minage de Bitcoin et autres crypto-monnaies,
• Prosélytisme relatif à des mouvements sectaires ou considérés comme représentant un risque sectaire pour les services de l'Etat, ou reconnus comme tels par une décision de justice ayant autorité de la chose jugée,
• Scripts Proxy, cryptage,
• Distribution de virus, vers, chevaux de Troie ou autres activités destructrices,
• Sites de jeux d'argent ou de loterie,
• Sites faisant la promotion d'activités illégales,
• Logiciels, services, scripts ou procédés effectuant ou permettant du scraping (vol) de contenu,
• Logiciels, services, scripts ou procédés permettant l'accès illégal ou non autorisé à d'autres ordinateurs ou réseaux, ou facilitant les tentatives de pénétration des systèmes (analyse de port, balayage furtif ou autre activité de collecte d'informations),
• Logiciels, services, scripts ou procédés permettant le flood, les attaques DDoS, le ping, le sniffing, le spoofing, l'inondation, la mise en œuvre de bombes électroniques ou d'attaques par déni de service,
• Informations ou promotion de techniques permettant la violation du contrôle des exportations et des droits de douanes,
• Groupes de discussion, annonces ou forums dont certains contenus enfreignent les Présentes Conditions Générales,
• Logiciels, services, scripts ou procédés permettant l'échange de trafic (Hitleap, Jingling, etc)
• Services ou conseils relatifs au Black Hat SEO,
• Diffusion de contenus sous droits d'auteur,
• Utilisation illégale ou abusive de contenu, y compris, mais sans s'y limiter, utilisation frauduleuse de contenu, utilisation de contenu en violation des droits appartenant à un tiers (droits de la personnalité, droits d'auteur, brevets, marques ou autres droits de propriété intellectuelle),
• Promotion ou mise à disposition de logiciels, services, scripts ou procédés traitant des services de Réseau Privé Virtuel (VPN) dans des endroits où cela est explicitement interdit ou non toléré par les lois locales,
• Promotion ou mise à disposition de logiciels, services, scripts ou procédés permettant ou offrant des services de débridage ayant pour but de permettre le téléchargement ou l'accès illégal à des contenus normalement soumis à paiement ou abonnement,
• Publicité, transmission ou mise à disposition de systèmes de Ponzi, de systèmes pyramidaux, de systèmes de "vente en réseau", de cartes de crédit frauduleuses et de logiciels de piratage,
• Autres activités préjudiciables, légales ou illégales, que Le Juste Web considère comme préjudiciables à lui-même, ses Clients partenaires, ses opérations, sa réputation, sa bonne volonté ou ses relations avec la clientèle.

Le Juste Web se réserve ainsi expressément le droit de suspendre, avec ou sans préavis, l'accès à tout ou partie des Services dans les cas où tout ou partie des Sites Internet du Client contiendrait ces types de contenus, sans aucune compensation exigible par le Client.

Le Client est informé que Le Juste Web est tenu par la loi d'informer les organismes et juridictions d'application de la loi lorsqu'il a ou prend connaissance de la présence de pornographie juvénile sur son réseau ou de propos/contenus obscènes, ou qu'elle est transmise par son réseau.

Le Client garantit à Le Juste Web qu'il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur l'intégralité des pages et données hébergées sur ses Sites Internet, incluant les droits de reproduction, de représentation et de diffusion relatifs au support Internet, pour la durée durant laquelle ces contenus sont présents sur ses Sites Internet. Le Client comprend et accepte être le seul responsable de tous les contenus et informations hébergées sur ses Sites Internet, ainsi que de leur diffusion. Le Client s'engage en outre à faire figurer sur les pages Web de ses Sites Internet l'identité des propriétaires ou auteurs des contenus et à effectuer toutes les demandes et démarches préalables nécessaires à la création de ses Sites Internet conformément à la législation en vigueur.

Le Client déclare en conséquence assumer pleinement toutes les obligations et conséquences légales découlant de la fourniture de ses services via ses Sites Internet. Le Juste Web sera couvert par le Client, et ne pourra être ne pouvant être recherché ni inquiété ou tenu pour responsable à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables aux Services du Client.

Contenu adulte: Le Juste Web doit être avisé si le Client souhaite fournir du contenu pour adultes, qu'il s'agisse d'images, de vidéos, de jeux, d'audio ou de logiciels. L'intention du Client de le faire doit être indiquée avant ou au moment de la souscription des Services. Tout manquement à cette règle peut entraîner la suspension ou la résiliation des Services sans préavis et sans remboursement.​ Ce type de contenu fonctionnement selon des modèles économiques très spécifiques et consommateurs de trafic, le Client sera dirigé par Le Juste Web vers une offre plus adaptée de type serveur dédié / VPS / VM.

En sa qualité d'éditeur et d'hébergeur en regard de la loi, il appartient au Client de prendre toutes les dispositions techniques permettant la détention et conservation des logs de connexion ou de toute donnée de nature à permettre l'identification du ou des contributeurs à la création de contenus hébergés sur ses Sites Internet, conformément à la législation en vigueur, et notamment du décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un Contenu mis en ligne prévoyant une durée de conservation de 12 mois.

En cas de non-respect de ces dispositions, Le Juste Web se réserve le droit de suspendre les Services fournis au Client sans préavis et de résilier immédiatement lesdits Services, sans préjudice du droit à tous dommages et intérêts auxquels Le Juste Web pourrait prétendre. Le Client ne pourra en pareil cas prétendre à un quelconque remboursement de la part de Le Juste Web.

Toute tentative de nuire à tout ou partie de l'Infrastructure d'Hébergement ou à un client de Le Juste Web, ou d'y causer préjudice est strictement interdite et sera immédiatement sanctionnée. Le Juste Web se réserve le droit de refuser, d'annuler ou de suspendre les services, à sa seule discrétion, s'il estime estimons que ces conditions ont été violées.

Le Client est seul responsable des démarches, déclarations, demandes d'autorisation prévues par les lois et règlements en vigueur concernant la mise en œuvre et l'exploitation de ses Sites Internet notamment au regard de la législation en vigueur concernant la réglementation des services relevant du secteur audiovisuel, aux traitements de données nominatives et à la cryptologie. Le Client décharge de ce fait Le Juste Web de toute responsabilité à cet égard.

En conséquence, le Client s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure quelle qu'en soit la forme, juridique civile ou pénale, de quelque objet ou nature que ce soit qui serait formée à l'encontre de Le Juste Web et se rapportant aux activités du Client au titre de la fourniture de Services visée par le Présent Document.

Il appartient au Client appartient en conséquence de respecter l'intégralité des dispositions administratives, légales et réglementaires applicables, en particulier (mais sans s'y limiter) la loi sur la liberté de la presse, le droit de la propriété intellectuelle, les déclarations de fichiers ou processus auprès de la CNIL, les mécanismes de gestion des consentements aux cookies, au RGPD et aux autres législations applicables (CCPA, COPPA, APP, LPRPDE), ainsi que les obligations déclaratives légales en cas de cyber-attaque ou fuite de données.

De même, le Client déclare accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de l'exploitation qu'il effectue des Services fournis par Le Juste Web, notamment en regard des contenus qu'il publie sur ses Sites Internet.

Conformément à l'article 6.III de la LCEN, le Client s'engage mentionner sur ses Sites Internet les informations suivantes :

• S'il est une personne physique : nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone et, s'il est assujetti aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de son inscription,
• S'il est une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale et son siège social, son numéro de téléphone et, s'il est une entreprise assujettie aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de son inscription, son capital social, l'adresse de son siège social,
• Le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982,
• Le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse et le numéro de téléphone de son hébergeur technique, à savoir :
  SCALEWAY SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08 FRANCE - RCS PARIS B 433 115 904 - https://abuse.online.net/ 

Le Juste Web n'est pas contractuellement tenu par les Présentes Conditions Générales d'effectuer des sauvegardes des données hébergées sur ses Infrastructures. Le Client s'engage donc à mettre en place tous les moyens de sauvegarde qu'il juge utiles et nécessaires à la pérennité de son activité, et à conserver sur les supports de son choix une copie des données. Le Juste Web ne saurait en aucune manière être tenu pour responsable à aucun titre en cas de perte ou détérioration de données, quelle qu'en soit la cause, y compris toute cause non expressément visée par les Présentes Conditions Générales.

Le Juste Web ne sera notamment pas tenu responsable des pannes de système, des défaillances réseau ou matérielles ou de la perte de données. Le Juste Web ne peut être tenu responsable de toute perte de revenus escomptée par le Client ou ses propres clients et/ou utilisateurs. Certains services fournis par Le Juste Web étant agrégés ou revendus d'autres fournisseurs, certains équipements, routeurs, logiciels et programmations fournis par Le Juste Web ne sont pas directement détenus ou maintenus par Le Juste Web.

Les infrastructures de Le Juste Web sont sauvegardées de manière régulière, incluant l'intégralité des logiciels, fichiers, emails et données. Toutefois, ces sauvegardes sont réalisées à des granularités, des niveaux d'infrastructure, et des fréquences différentes. De plus, elles sont réalisées avec des outils ayant pour objectif de permettre une restauration par les équipes de Le Juste Web, et non de manière autonome par le Client. Ces processus de restauration peuvent porter sur la totalité ou une partie des données concernées, et dans des intervalles de temps (RTO Recovery Time Objective) variables d'autre part.

Ces processus de sauvegardes peuvent recouvrir plusieurs réalités techniques, parmi lesquelles, mais sans s'y limiter : sauvegardes, backups, réplications, clonages. Ces processus peuvent être réalisés de manière totale, partielle ou incrémentale, et sur des supports physiques différents, localisés à des emplacements géographiques différents, avec des vitesses de bande passante différentes, ayant par conséquent des RTO et RPO variables.

Enfin, ces processus de sauvegarde étant exécutés par des logiciels et systèmes 100% automatiques, il n'existe aucune garantie à 100% que l'intégralité des données soient sauvegardées, ni même que les données sauvegardées soient restaurables en tout ou partie. Le RTO et le RPO en cas d'avarie sur une partie de l'Infrastructure ne sont donc pas garantis.

De ce fait, bien que Le Juste Web mette en œuvre tous les moyens possibles afin de s'assurer de disposer de sauvegardes opérationnelles et fonctionnelles, il n'est pas en mesure de garantir la restauration de toute donnée à un instant précis du passé.

En outre, Le Juste Web ne saurait être tenu responsable d'une défaillance ayant pour origine une mauvaise utilisation du Service par le Client.

Bien que les Services intègrent techniquement des solutions de sauvegardes telles que décrites ci-dessus, il est par conséquent de la responsabilité du Client de mettre en œuvre ses propres mesures de sauvegarde, effectuées et contrôlées par ses soins, et stockées sur les supports et espaces de stockage local ou en ligne de son choix autres que les Infrastructures de Le Juste Web. Ces processus de sauvegarde ne doivent en outre pas monopoliser les ressources de l'Infrastructure d'Hébergement de manière abusive, tant en pourcentage de charge qu'en durée de charge. Il est recommandé de sauvegarder (mais sans s'y limiter) les bases de données, le code source, les données, fichiers, documents et photos ajoutés en ligne durant la vie des Site Internet du Client.

En cas de nécessité, le Client pourra solliciter Le Juste Web pour effectuer une restauration unitaire de fichiers ou de bases de données. Ces opérations peuvent nécessiter du temps et un coût supplémentaire le cas échéant, donnant lieu à un devis indépendant et circonstancié. Le données sauvegardées le sont généralement sur une courte période, avec une rétention minimale. De ce fait, chaque sauvegarde entrainant l'écrasement des données des dernières sauvegardes, la restauration éventuellement demandée par le Client ne pourra porter sur une période excédant quelques jours, voir quelques semaines dans certains cas et pour certains types de données. La disponibilité des données demandés par le Client n'est pas garantie, et sera évaluée au cas par cas.

Le Client comprend et accepte qu'il demeure le seul responsable de la gestion de la continuité de ses activités, et notamment de son PRA "Plan de Reprise d'Activité", en tenant compte de ses propres objectifs et, le cas échéant, de ses engagements de services auxquels il est légalement tenu ou s'est engagé vis-à-vis de ses propres clients et/ou utilisateurs.

Le Client est informé qu'un nom de domaine peut être lié de manière préférentielle à ses Services d'hébergement. Ainsi, selon les situations, il pourra être nécessaire de modifier le nom de domaine précédemment défini, ou la configuration de ce dernier dans le panel de gestion mis à disposition (ex. Plesk). Le Client est informé qu'il doit être titulaire des noms de domaines concernés ou avoir obtenu l'accord du ou des titulaires pour la durée associée au Contrat durant son exploitation desdits noms de domaine.

Le Juste Web fournit des services d'hébergement et non de gestion de zones DNS. Ces zones DNS sont gérées par le Client lui-même, et, à moins d'être explicitement prévue au contrat d'hébergement au cas par cas, l'opération de pointage des zones DNS depuis les domaines du Client vers les espaces d'hébergement fournis par Le Juste Web sont à la charge et sous la responsabilité du Client.

Le Juste Web fournit à la livraison des Services d'hébergements tous les paramètres requis pour permettre au Client mener à bien ses opérations pointage DNS. Le Client est seul responsable des actions effectuées sur ses zones DNS et décharge Le Juste Web de toute responsabilité quant à des configurations DNS incorrectes ou inopérantes résultant de mauvaises manipulations de sa part, ainsi que les conséquences pouvant en découler, quelles qu'en soient la nature.

Le Juste Web apporte un soin tout particulier à la réputation des adresses IP à l'œuvre sur ses infrastructures d'envoi et réception d'emails. Le non-respect de toute modalité ou condition entraînera la désactivation ou la résiliation immédiate des Services.

Vous pouvez signaler tout abus ou dysfonctionnement à abuse [ at ] lejusteweb [ . ] fr. Toutes les plaintes seront examinées rapidement.

Dans le cadre des Services fournis, le Client peut disposer de fonctionnalités de messagerie Email au travers des protocoles POP, IMAP, SMTP, et WEBMAIL. Le Client peut recevoir et émettre des emails depuis les logiciels clients de messagerie de son choix, ainsi que depuis le code source de ses Sites Internet. Le Client est responsable de la configuration desdits logiciels clients de messagerie.

Toutefois, afin de protéger la réputation technique de ses infrastructures d’envoi, et notamment éviter que les IP des serveurs d'email exploités par Le Juste Web ne soit blacklistées, une limite de un maximum de 50 messages par heure et par domaine est en place, sauf mention contraire dans les Conditions Particulières.

Le Client doit veiller à suivre les bonnes pratiques lorsqu'il utilise les fonctionnalités de messagerie Email fournis dans le cadre des Services. En particulier, il s'interdit d'envoyer des emails à plus de 10 destinataires en un seul message (TO, CC, CCI).

Dans la plupart des offres de Services, les comptes Emails sont directement administrables par le Client depuis son interface de gestion (ex. Plesk). Afin d'assurer la qualité et la réputation technique de ses infrastructures d'envoi, Le Juste Web se réserve le droit d'avertir le Client en cas d’usage anormal, ou de suspendre tout ou partie des services d’emails de manière temporaire ou définitive, avec ou sans préavis selon le degré d'urgence que la situation exige.

Le Client est responsable de la gestion régulière de ses boites email. Il doit relever ses emails à minima tous les 90 (quatre vingt dix) jours, afin d'éviter l'engorgement des serveurs d'une part, et la consommation de son quota de boite email d'autre part. Les protocoles IMAP et POP sont disponibles pour permettre au Client d'effectuer ces opérations de relève, synchronisation et/ou réception. En cas de dépassement du quota, le Client ne peut plus recevoir d'emails sur la boite concernée jusqu'à ce qu'il en supprime des messages. Le Juste Web se réserve dans ce cas le droit de renvoyer les messages à l'expéditeur, sans s'y engager.

Le Client est informé qu'aucun support informatique, serveur ou disque n'est à l'abri d'une perte ou corruption de données. De ce fait, le Client l'accepte et s'engage à mettre en place ses propres moyens de sauvegarde nécessaires à la pérennité de son activité. Le Juste Web ne saurait être tenu pour responsable d'une quelconque perte de données non sauvegardées par le Client lui-même. Le Client s'engage à ce titre à conserver sur ses ordinateurs et périphériques une copie des données transmises, émises et reçues au travers des fonctionnalités de messagerie fournies dans le cadre des Services.

Le Juste Web attire l'attention du Client sur le fait qu'il lui est recommandé de créer dans son ou ses logiciel(s) de messagerie des "dossiers locaux" dans lesquels il place ses message émis ou reçus, et ce , quel que soit le protocole utilisé pour l'émission (SMTP, WEBMAIL) ou la réception (POP, IMAP, WEBMAIL). Le Juste Web invite le Client à porter une attention toute particulière sur le protocole IMAP, dans lequel, par défaut, les message apparaissant sur l'ordinateur du Client sont en réalité stockés à distance sur les Infrastructures d'hébergement de Le Juste Web, et non sur l'appareil local du Client.

Le Client comprend que le protocole IMAP est un protocole de d'interaction avec le serveur Email au même titre que le WEBMAIL, et non un protocole de rapatriement/téléchargement. Ces deux protocoles sont de fait, bien plus sujets à une perte ou corruption de données que le protocole POP, renforçant de par le fait l'absolue nécessité pour le Client d'effectuer des copies manuelles ou automatiques (au moyen de règles dans son logiciel de courrier) des messages distants vers ses dossiers locaux afin de se prémunir contre toute "disparition" de ses Emails émis ou reçus.

Compte tenu des aléas inhérents à Internet et à la transmission des données sur un réseau informatique d'une part, et des multiples filtres anti-spam à différents niveaux des infrastructures d'émission et de réception au niveau mondial, chez les prestataires techniques comme chez les utilisateurs finaux, Le Juste Web n'est en aucun cas responsable de la non réception des e-mails par les destinataires, ni de quelque conséquence que ce soit, directe ou indirecte qui pourrait en découler.

Les emails identifiés automatiquement par les filtres ANTI-SPAM, ou placés manuellement par le Client dans son dossier "Spam/Courrier Indésirable" ainsi que ceux présents dans la "Corbeille" peuvent être supprimés de manière automatique au bout de 3 (trois) mois dans le cadre de l'utilisation du protocole IMAP. Les autres dossiers ne sont soumis à aucune suppression automatique d'emails.

L'envoi de courriers électroniques (email) par l'intermédiaire des Services fournis par Le Juste Web est, dans le cas d'un usage normal, manuel, et non automatisé, limité à 50 messages émis par heure/domaine. Aucune limite de réception n'existe, dans les limites du quota d'espace alloué à chaque compte email.

L'usage d'un quelconque mécanisme d'envoi automatisé est proscrit, et le Client comprend qu'il devra souscrire à des services tiers dédiés à l'E-Mailing, dont les plateformes sont dimensionnées en conséquence.

La taille maximale par email unique est de 25 (vingt cinq) Mo à 40 (cent) Mo par email reçus ou envoyé, suivant les Conditions Particulières indiquées au Client.

Les messages reçus et envoyés par le Client au travers des Infrastructures d'Hébergement de Le Juste Web ne sont ni observés, ni collectés, ni interceptés. Ils sont néanmoins soumis à des processus de vérification automatisés durant quelques secondes. Ces processus visent à détecter la présence de mots-clefs, expressions et signaux manifestes de SPAM, ainsi que l'éventuelle présence de virus, chevaux de Troie ou malwares. Dans le cas où de telles menaces sont détectés dans un message, celui-ci est supprimé du serveur et cet événement est archivé dans des journaux d'activité (logs) au sein du serveur de Le Juste Web. Ces logs n'étant conservés que quelques jours, si le Client suspecte un email perdu pour une raison erronée (faux-positif), il doit prendre rapidement contact avec Le Juste Web pour vérification. L'heure du message ainsi que l'expéditeur ou le destinataire sont des informations à communiquer par le Client dans le cadre d'une telle recherche.

En outre, aucune opération de marquage, taggage ou modification des emails n'est effectuée sur leur contenu ou leurs en-têtes lors d'un envoi via le protocole SMTP (quel que soit le port utilisé), ni de manière automatique, ni de manière humaine.

Les pratiques suivantes sont interdites :

• Envoi d'emails non sollicités (SPAM) à des destinataires inconnus, quel qu'en soit la finalité ou l'objet,
• Envoi d'emails de démarchage et/ou prospection à des destinataires connus, mais n'en ayant pas explicitement sollicité ou accepté la réception,
• Envoi d'emails à des listes d'adresses email achetées/louées en dehors d'un strict cadre légal et auprès d'acteurs reconnus,
• Envoi d'emails à plus de 10 destinataires par message (TO, CC, CCI),
• Falsification d'en-têtes de message, en tout ou en partie, dans le but de masquer l'origine du message,
• Énumération d'adresses email auprès de serveurs SMTP tiers,
• Maintenance d'un serveur SMTP en état de "Open Relay",

Le Juste Web se réserve ainsi expressément le droit de suspendre, avec ou sans préavis, l'accès à tout ou partie des Services dans les cas où ces pratiques seraient mises en œuvre par le Client, de sa propre initiative ou à son insu (ex. script automatisé, hacking, malware, prise de contrôle, logiciel malveillant), sans aucune compensation exigible par le Client. Toutefois, une solution technique satisfaisante et amiable sera systématiquement recherchée.

Le Client doit à tout moment veiller à ce son code source n'intègre pas de procédés intentionnels ou non intentionnels (malwares) d'envoi d'email en masse (SPAM).

L'envoi de SPAM est une pratique totalement interdite qui donnera lieu à la fermeture immédiate et sans préavis du compte email incriminé. Le Client doit s'assurer du consentement préalable des tiers à recevoir des courriers électroniques de sa part, dans le respect des dispositions de la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 (LCEN). Le Client s'engage à couvrir Le Juste Web sur tous les plans, y-compris financier, concernant d'éventuelles plaintes ou poursuites étant la conséquence de l'envoi de SPAMS par le Client au moyen des Services mis à disposition.

Le Client et Le Juste Web reconnaissent tous deux le caractère confidentiel des informations, données, infrastructures et procédés logiciels utilisés et exploités par chacun d'entre-eux individuellement, mais aussi collectivement lors de leurs interactions. Les deux Parties s'engagent à protéger ces Informations Confidentielles, et s'interdisent de collecter, exploiter et communiquer tout ou partie des Informations Confidentielles de l'autre Partie, sous quelque forme que ce soit, et dans quelque conditions que ce soit.

Le terme « Documentation Confidentielle » désigne un document ou un autre élément contenant des Informations Confidentielles.

Les « Informations Confidentielles » désignent toute information non publique de l'une des Parties ou à son sujet qui (a) est marquée "confidentielle" ou "propriétaire" lorsqu'elle est divulguée par écrit ou sous une autre forme visible, ou est identifiée comme confidentielle ou exclusive au moment de la divulgation orale, et (b) est reçue par l'autre Partie.

Nonobstant ce qui précède, toute communication orale sera considérée comme une Information Confidentielle à moins qu'il ne soit spécifiquement spécifié par écrit par l'une des Parties à l'autre Partie que ladite communication est ou non confidentielle.

Les Informations Confidentielles comprennent également, sans limitation (que ce soit sous forme orale, électronique, graphique ou écrite), (i) les noms des clients et / ou des fournisseurs de l'une des Parties, (ii) toutes les stratégies, plans et documents publicitaires et marketing, les informations financières, ou les projections, les opérations, les estimations de ventes, les plans d'affaires et les résultats de performance liés aux activités commerciales passées, présentes ou futures de l'une des Parties, de ses sociétés affiliées, filiales et sociétés affiliées; (iii) les plans de produits ou de services et les listes de clients ou de fournisseurs; (iv) toute information scientifique ou technique, storyboard, coupe approximative, métrage, vidéo, conception de site Web, slogan, logo, marque, idée de produit et service, matériel imprimé, invention, conception, processus, procédure, formule, amélioration, technologie ou méthode ; (v) tous concepts, rapports, données, savoir-faire, travaux en cours, conceptions, outils de développement, spécifications, logiciels, code source, code objet, organigrammes, bases de données, inventions, informations et secrets commerciaux; (vi) toute autre information qui devrait raisonnablement être reconnue comme Information Confidentielle des Parties aux présentes, y compris l'identification de la source de toute Information Confidentielle. Les Informations Confidentielles ne doivent pas être nouvelles, uniques, brevetables, soumises à copyright ou constituer un secret commercial pour être désignées comme Informations Confidentielles.

Les types d'informations suivants, bien qu'ils soient marqués, ne sont pas des Informations Confidentielles. Information qui:

• Est, ou devient, accessible au public sans acte (ou omission) de l'une des Parties, ou sans violation du présent accord;
• Était déjà légalement connue par l'autre Partie sans obligation de confidentialité;
• Est reçue d'une autre source qui peut la divulguer légalement et sans obligation de la garder confidentielle; ou
• Est développée indépendamment sans référence à des Informations Confidentielles de la partie divulgatrice.

Chacune des Parties est pleinement consciente du caractère critique de ces Informations Confidentielles pour l'activité de l'autre Partie, et s'engage à respecter une confidentialité et une sécurité absolue concernant toutes les informations auxquelles chacune des Parties aura accès, notamment —mais sans s'y limiter— : codes source, infrastructure, logiciels utilisés, configuration des systèmes et serveurs, données commerciales, ainsi que les codes d'accès que l'une des Parties communiquera à l'autre Partie (par exemple, mais sans s'y limiter VPN, RDP, FTP, CMS, Plesk, etc.).

Chacune des Parties préservera la confidentialité des Informations Confidentielles en prenant les mesures nécessaires pour protéger ses propres Informations Confidentielles de même nature et, en tout état de cause, un niveau de diligence raisonnable. Aucune des Parties ne divulguera d'Informations Confidentielles à des tiers sans l'autorisation écrite expresse de l'autre Partie, à l'exception du fait que chaque Partie peut divulguer des Informations Confidentielles (a) aux employés ayant besoin de connaître lesdites Informations Confidentielles et (b) aux entrepreneurs qui ont accepté par écrit les obligations de la Partie divulgatrice en vertu du présent Accord.

Chacune des Parties n'utilisera les Informations Confidentielles que pour renforcer ses relations commerciales avec l'autre Partie ou exploiter les Services concernés par le Présent Document.

Chacune des Partie retournera les Informations Confidentielles et la Documentation Confidentielle, ainsi que toutes les copies de celles-ci en sa possession, à l'autre Partie sur demande.

Les obligations précédemment énoncées ne s'appliqueront pas si, mais uniquement dans la mesure où, les Informations Confidentielles sont :

• déjà en possession de l'une des Partie sans obligation de confidentialité,
• obtenues auprès d'un tiers sans obligation de confidentialité,
• développées indépendamment par l'autre Partie, ou
• doivent être divulguées par la loi en vigueur ou par une ordonnance gouvernementale ou judiciaire, auquel cas la partie divulgatrice informera l'autre Partie de son intention de divulguer le plus rapidement possible, avant de divulguer lesdites Informations Confidentielles, à moins que la loi ne l'en empêche ou que sa propre sécurité soit mise en péril.

Les obligations précédemment énoncées expireront pour chaque élément d'Informations Confidentielles et de Documentation Confidentielle cinq ans après la divulgation des Informations Confidentielles applicables.

Les Parties s'engagent formellement à :

• Ne télécharger localement que les fichiers, codes et ressources leur étant nécessaires à l'exercice de leurs opérations et prestations, et à n'en conserver aucune copie ultérieure à la date de clôture desdites opérations,
• Ne stocker les données téléchargées et/ou mises à leur disposition par l'autre Partie que sur des ordinateurs protégés par mot de passe, sécurisés par un logiciel antivirus à jour sous licence officielle, ainsi qu'un pare-feu bidirectionnel régulièrement maintenu à jour,
• N'autoriser l'accès aux données de l'autre Partie qu'aux seuls intervenants requis, dans des conditions normales de fatigue et dénué de l'emploi d'alcool et de psychotropes de n'importe quel type, ou de médicaments induisant des troubles de l'attention ou du comportement,
• Ne jamais accéder aux données ou à l'infrastructure de l'autre Partie depuis des connections non sécurisées (WIFI public, HotSpot, etc.), sauf autorisation écrite expresse de sa part,
• Ne céder ni ne divulguer en aucune circonstance tout ou partie des données, codes d'accès, spécificités ou configurations du système de l'autre Partie à un tiers quel qu'il soit, et quelles que soient les circonstances actuelles ou futures, gratuitement ou contre quelque rétribution que ce soit,
• Ne jamais utiliser, pour une durée permanente et illimitée, tout ou partie des informations de l'autre Partie pour une autre finalité que la bonne exécution des opérations découlant de l'utilisation effectuées à l'aide des Services mis à disposition et visés par le Présent Document, que ce soit sous la forme juridique actuelle de chacune des Parties ou sous tout autre forme juridique qu'elle pourrait adopter dans le futur.

Chacune des Parties pourra divulguer les Informations Confidentielles de l'autre Partie uniquement si cela est nécessaire pour se conformer à une ordonnance d'un tribunal ou à une autre demande gouvernementale ayant force de loi, telle qu'un mandat, une loi, ou un règlement. La Partie divulgatrice ne divulguera que l'étendue minimale des Informations Confidentielles requises pour se conformer à une telle demande. Avant de le faire, la Partie divulgatrice donnera, dans la mesure du possible, un préavis suffisant à l'autre Partie pour lui donner une chance raisonnable de demander une ordonnance de protection. La Partie divulgatrice n'a aucune obligation d'informer l'autre Partie dans de telles situations, et, dans certains cas, il peut lui être interdit par la loi de donner un tel avis.

Le présent accord commence à la date de souscription des Services (mais s'applique aux Informations Confidentielles précédemment divulguées) et s'applique à toutes les Informations Confidentielles divulguées jusqu'à la résiliation du présent accord. Pour plus de clarté, les Informations que les Parties échangeront après la résiliation du présent Contrat ne seront plus soumises aux présentes.

Le Juste Web n'effectue aucune surveillance intentionnelle des données stockées traitées et échangées par le Client sur ses infrastructures, sauf si cela est requis par la loi, une autorité gouvernementale ou lorsqu'une impérieuse nécessité l'impose, comme par exemples une mesure de sécurité publique. Le Juste Web peut toutefois surveiller ses infrastructures pour déterminer si ses installations et Services fonctionnent de manière satisfaisante. Le Juste Web ne vendra jamais d'informations à d'autres services ou à des sociétés extérieures.

Les tarifs des Services sont indiqués clairement au client soit par Devis, soit lors de sa validation de Commande. Les conditions et la périodicité de renouvellement le sont également. À moins de clauses spécifiques dans les Conditions Particulières, le Devis ou le Bon de Commande, la périodicité de renouvellement est la même que celle de la première période payée par le Client (ex. chaque mois, chaque année). Sauf mention contraire explicite dans le Devis, la Commande, ou les Conditions Particulières, le Service se renouvèle automatiquement par périodes successives de même durée à l'issue de la durée initiale de souscription.

Les tarifs des Services peuvent varier selon les options choisies par le Client, en fonction des caractéristiques de puissance et de volumétrie de l'hébergement choisi, de la durée d'engagement choisie par le Client, et des options éventuellement demandées et spécifiées dans les Conditions Particulières indiquées au Devis.

Les tarifs des Services sont révisables à échéance et peuvent varier selon le contexte mondial en raison d'événements de nature géopolitique, inflationniste ou commerciale, donnant lieu à des ajustements techniques à la baisse ou à la hausse. Le Juste Web attire en particulier l'attention du Client sur le fait que les frais d’hébergement sont soumis aux variations des coûts de l’énergie inhérents à la consommation électrique des serveurs d’hébergement 24/7, ainsi qu'à la disponibilité de composants électriques et électroniques tels que les serveurs, disques durs ou microprocesseurs (par exemple mais sans s'y limiter). Dans tous les cas, Le Juste Web limitera ces éventuelles variations à la hausse dans des proportions raisonnables. Dans l'hypothèse de survenue d'événement majeur conduisant à une hausse de plus de 15% (quinze) du tarif, le Client est en droit de résilier le service sans pénalité et de plein droit jusqu'à 1 (un) mois après la date de renouvellement initialement prévue. Les variations de tarif de nature contractuelle, c'est-à-dire liées à la relation commerciale entre le Client et Le Juste Web, ainsi que celles liées aux prestations techniques fournies sont exclues de cette définition, et sont libres.

Les Services souscrits sont reconduits tacitement, sauf mention contraire explicite dans le Devis, la Commande, ou les Conditions Particulières. Le Client peut résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception adressé à Le Juste Web, dont la preuve d'envoi est datée d'au minimum 15 (quinze) jours avant l'échéance de renouvellement. L'adresse est la suivante : LE JUSTE WEB - SERVICE RÉSILIATION - 5 RUE BASSE DE PÉVY - 51140 PROUILLY - FRANCE.

Le non paiement de l'échéance sous 15 (quinze) jours pour une échéance mensuelle, ou sous 1 (un) mois pour échéance annuelle donnent de plein droit à Le Juste Web la possibilité de suspendre les Services et supprimer l'intégralité des données stockées, créées et exploitées par le Client sur les Infrastructures d'Hébergement de Le Juste Web, quel que soit le type de ces données (à titre d'exemple mais sans s'y limiter : contenus des Sites Internet, bases de données, Emails, backups).

Dans tous les cas, il appartient au Client de prendre toutes mesures nécessaires de son choix pour assurer la continuité de ses opérations, et s'assurer de la conservation desdits contenus et données sur ses propres supports de stockage avant la résiliation des Services. Le Client se trouve donc en charge de récupérer l'ensemble de ses données (à titre d'exemple mais sans s'y limiter fichiers, codes source des Sites Internet, bases de données, Emails, etc.) stockés sur les Infrastructures d'Hébergement de Le Juste Web dans le cadre de la fourniture des Services avant la fin de ceux-ci.

Les Services résiliés pour tout abus ou motif légitime mentionné dans les présents Conditions Générales ne donnent lieu, sauf mention contraire explicite, à aucun remboursement total ou partiel. Il en va de même pour la résiliation anticipée des Services demandée par le Client.

Aucune remise ou remboursement n'est accordé pour les cycles de facturation incomplets, les Services devant être résiliés par le Client (si tel est son choix) avant la date d'échéance suivante.

Le Client peut demander un remboursement dans les cas où les Services commandés ne seraient pas livrés dans les 8 jours calendaires à compter de la souscription desdits Services. Le Client pourra demander l'annulation de sa Commande, sans frais, et un remboursement des éventuels acomptes déjà versés. Ce délai peut être supplanté par un autre délai éventuellement stipulé dans les Conditions Particulières applicables à la Commande du Client.

Les motifs suivants ne sont, sauf mention contraire ou geste commercial exceptionnel, pas des motifs légitimes de remboursement :

• Erreur dans le choix des Services commandés, non signalée à Le Juste Web dans les 24h,
• Absence de prise de renseignements techniques de la part du Client sur la nature des Services ou des configurations en lien avec ses souhaits et besoins,
• Non-communication de la part du Client d'informations importantes au sujet d'usages spécifiques qu'il compte effectuer des Services,
• Commande délibérée de Services dont le Client sait qu'ils ne conviendront pas à ses besoins, que Le Juste Web ait été ou non consulté préalablement,
• Commande hâtive sans réflexion préalable de la part du Client,
• Commande délibérée de plusieurs Services différents dans le but de n'en conserver qu'un seul en résiliant les autres,
• Suspension des Services par Le Juste Web pour un motif légitime ou impérieux explicité dans les Présentes Conditions, les Conditions Particulières, ou un motif légitimement invoqué et étayé par Le Juste Web auprès du Client,
• Suspension des Services pour non-paiement,
• Suspension des Services pour tout activité illégale.

Le Juste Web se réserve le droit d'étudier, aux cas par cas et à sa seule discrétion, les modalités d'éventuels gestes commerciaux selon la situation concernée et/ou le motif de l'annulation. La règle prévalant est que Le Juste Web recherchera systématiquement une solution techniquement satisfaisante pour le Client avant d'envisager un éventuel remboursement.

En cas de litiges, les Parties conviennent de se donner les meilleurs moyens de tenter de trouver une solution à l'amiable.

Les cas de litige, qu'ils aient trait à des aspects administratifs, techniques ou financiers impliquent que le Client accepte de fournir ses meilleurs efforts de collaboration avec Le Juste Web dans de telles situations. Le défaut de coopération à la recherche de solutions amiables ou la mise en place de solutions et/ou mesures correctives ou préventives constitue une violation des Présentes Conditions Générales.

En cas de désaccord ou de différent irrémédiablement persistant, les Parties s'engagent à soumettre en second lieu leurs différends à un Conciliateur privé de leur choix, ou un Conciliateur de droit Français, avant de se tourner en troisième ressort vers les Tribunaux Français. Dans le cas où lesdits Tribunaux se déclareraient incompétents dans la résolution dudit litige, les Parties auront, de plein droit, la liberté de rompre le contrat qui les lie au titre de la fourniture des Services visés dans les Présentes Conditions.

À tout moment de leur différend, les Parties conservent la latitude de cesser toute poursuite ou procédure litigieuse, et de conclure un accord amiable visant à rompre le contrat qui les lie au titre de la fourniture des Services visés dans les Présentes Conditions, et à mettre fin à leur collaboration dans des termes ultérieurement définis qui seront validés par chacune des Parties.

Le Client s'engage à couvrir Le Juste Web contre toute action en justice, attaque ou litige dont ce dernier ferait l'objet du fait des conséquences des actions et usages effectués par le Client des Services fournis par Le Juste Web. Ainsi, dans le cas où les manquements du Client entrainent une perte pour Le Juste Web, une réclamation ou des poursuites contre Le Juste Web par un tiers ou une institution, le Client s'en montrera responsable. Cette responsabilité inclut les éventuels frais et honoraires d'avocat.

Le Client étant seul responsable des contenus présentés sur ses Sites Internet, il s'engage en outre à assurer à ses frais la défense de Le Juste Web dans le cas où ce dernier ferait l'objet d'une action en revendication relative aux données, informations et/ou messages qu'il diffuse pour le compte du Client, et à prendre à sa charge l'indemnité due en réparation du ou des préjudice(s) éventuellement subi(s), à condition d'avoir toute liberté pour transiger et conduire la procédure.

En cas de litige avec un client non considéré comme consommateur au sens du Code de la Consommation, compétence expresse et exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Reims (51100 France), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les mesures d'urgence, conservatoires en référé ou sur requête.

Le Client s'engage à respecter les lois françaises et internationales en vigueur durant toute la durée de vie du contrat et son utilisation des Services fournis par Le Juste Web. Le présent contrat est régi par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme, à l'exclusion, d'une part, des règles de conflit prévues par la loi Française, et d'autre part, des dispositions de la loi Française qui seraient contraires au présent Contrat. Tout litige en rapport avec le présent contrat, sa conclusion, son exécution ou sa résiliation est soumis au droit Français.

Ces conditions ont été révisées en date du, et sont effectives à compter du vendredi 2 mai 2025, remplaçant toute version précédemment existante.

La version actuelle des Présentes Conditions est téléchargeable à tout moment  au format PDF.